Décret du 10 août 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

J.O. 185 du 11 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 août 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets - M. Hernandez (Jean)

NOR : INTA0600159D

Par décret en date du 10 août 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964, en remplacement de M. Franc-Gilbert Banquey :

Membre titulaire : M. Jean Hernandez.